NuméroAuteurDépôtTitre
00396Joshua Hochart03/10/2024Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
00440Serge Mérillou03/10/2024Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
00464Laurent Burgoa03/10/2024Filière éolienne en Méditerranée en sursis
00467Lauriane Josende03/10/2024Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
00521Franck Montaugé03/10/20245G et fracture numérique du territoire
00544Pierre-Antoine Levi03/10/2024Crise des prix de l'électricité
00559Else Joseph03/10/2024Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
00607Fabien Gay03/10/2024Avenir de la centrale électrique de Cordemais
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
00731Aymeric Durox03/10/2024Projet de stockage géant de CO2 en Seine-et-Marne
00737Audrey Bélim03/10/2024Demande d'ajout d'indicateurs de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité concernant les outre-mer et la Corse
00785Anne-Sophie Romagny03/10/2024Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00865Alain Duffourg03/10/2024Tarifs de revente d'électricité photovoltaïque par les agriculteurs
00901Jean-Luc Fichet03/10/2024Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
00939Hervé Maurey03/10/2024Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
00976Hervé Maurey03/10/2024Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01040Hervé Maurey03/10/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01089Hervé Maurey03/10/2024Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
01091Rémy Pointereau03/10/2024Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
01097Hervé Maurey03/10/2024Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
01139Marie-Arlette Carlotti03/10/2024Filière éolienne en Méditerranée en sursis
01171Patrick Chauvet10/10/2024Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.
01173Guillaume Gontard10/10/2024Menaces sur l'avenir de la filière chimique sud-grenobloise
01192Guillaume Gontard10/10/2024Pouvoir des maires en matière d'implantation des antennes de téléphonie mobile
01200Guillaume Gontard10/10/2024Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01239Cyril Pellevat10/10/2024Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
01258Éric Gold10/10/2024Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
01266Éric Kerrouche10/10/2024Règles d'autoconsommation collective d'électricité
01268Éric Gold10/10/2024Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
01309Didier Marie10/10/2024Situation des centrales nucléaires françaises
01332Brigitte Micouleau10/10/2024Menaces sur la présence postale territoriale
01364Fabien Genet10/10/2024Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
01365Fabien Genet10/10/2024Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
01413Fabien Gay10/10/2024Sauvegarde des emplois et du savoir-faire industriel de l'entreprise MA France
01439Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
01440Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'industrie
01519Dany Wattebled10/10/2024Application du décret tertiaire
01598Audrey Linkenheld10/10/2024Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
01625Hervé Maurey17/10/2024Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
01627Jean-Michel Arnaud17/10/2024Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
01688Fabien Gay17/10/2024Sauvegarde des emplois et de l'outil industriel de l'entreprise Alpine de Viry-Châtillon
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
01765Pascal Martin17/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
01786Pauline Martin17/10/2024Installation photovoltaïque en autoconsommation
01822Christine Herzog17/10/2024Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
01847Jean-Yves Roux17/10/2024Fragilité des réseaux face aux intempéries météorologiques
01907Philippe Folliot24/10/2024Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium
01945Sylviane Noël24/10/2024Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
01977Hervé Maurey24/10/2024Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
02029Mathieu Darnaud24/10/2024Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables

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